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Guide de la garantie

Fiche n°1 : OSEO



GUIDE DE LA GARANTIE : OSEO
Principe
OSEO propose sa garantie aux établissements de crédit et aux organismes de fonds propres intervenant pour les créations d'entreprises (0 à 3 ans), la reprise ou le développement.

• Il s'agit d'un partage de risques.
Conditions
Bénéficiaires :

- Que ce soit en création (0 à 3 ans), en développement ou en reprises d'entreprises :
TPE et PME non cotées (PME selon définition Union Européenne).

- Toute activité sauf : Agriculture Traditionnelle dont le C.A. est inférieur à 750.000€, immobilier, intermédiation.
Modalités
Ce fonds garantit :

- Les apports en fonds propres d'organismes agréés par OSEO.
- Les prêts participatifs.
- Les prêts à moyen et long terme.
- Les crédits-bails.
- Les prêts consentis aux dirigeants pour réaliser des apports en capital...

À hauteur de :

- 70 % pour les créations initiées par des personnes physiques.
- 40 % pour le développement (sauf exceptions).
- 50 % pour les autres interventions.

Coût :

- Commission de 0,90 % l'an du capital restant dû pour les créations ex nihilo.
- 0,45 à 0,70 % pour les autres concours.
Conséquences pour le créateur
Ce sont les organismes financiers qui saisissent OSEO : Banques, établissements de crédits spécialisés, sociétés de crédit-bail agréées par OSEO, sociétés de capital-risque agréées par OSEO.

• La banque garantie par OSEO ne peut pas prendre d'hypothèque sur la résidence principale du dirigeant. Les cautions personnelles sont limitées à la moitié du montant du prêt.

En cas de non-paiement des échéances du prêt, la banque actionne d'abord le créateur, ce n'est qu'à la fin des poursuites qu'elle appelle en garantie OSEO.

REMARQUE : le fonds de garantie "Capital PME" permet de garantir les apports en fonds propres aux PME de tout secteur d'activité.

Contact :

OSEO Poitou-Charentes Direction Régionale Financement & Garantie
Avenue du Futuroscope
Immeuble Arobase 3 - Téléport 1 - BP 80175
86962 Futuroscope-Chasseneuil cedex
Tél. : 05 49 49 08 40

OSEO Poitou-Charentes Direction Régionale Innovation
Maison de l'industrie
3, rue de la Goélette
86280 Saint-Benoît
Tél. : 05 49 38 37 50
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