Les garanties personnellesFiche n°2 : le cautionnement bancaire |
GARANTIES PERSONNELLES : Fiche n°2 : LE CAUTIONNEMENT BANCAIRE
Principe
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• La banque "prête son crédit" à un client moyennant rémunération.
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Conditions
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• C'est une forme de crédit par signature qui fait l'objet d'une étude attentive de la part de la banque.
• Celle-ci peut demander, en contrepartie, une garantie réelle à son client cautionné.
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Effets
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• Si la banque paie au lieu et à la place de son client, elle bénéficiera des mêmes droits que le créancier désintéressé, vis-à-vis du débiteur, son client (subrogation).
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Conséquences pour le créateur
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• Coût : entre 0,50 à 2,50 % l'an pendant la durée du cautionnement.
• Cette formule de concours bancaire permet d'éviter un décaissement, de retarder un paiement ou d'activer une rentrée de fonds.
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Les garanties personnelles |
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